Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le site www.onamaste.com est édité par la société LODJ, dont l’activité principale est la vente à distance sur catalogue général.
E-mail : hello@onamaste.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée, dénommée ci-après « vendeur » ou « Onamaste », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après « acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.onamaste.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Onamaste se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Propriété
Les textes et photographies présentés sur le site sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Onamaste.
Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
Disponibilité
Onamaste s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus précises possibles. Les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès des fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d'expédition. Les prix des articles figurant au catalogue au moment de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir toutes les coordonnées demandées;
- confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients contre d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérification. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur pour valider son achat.
Livraison
Une date d'expédition est indiquée avant la confirmation de la commande. Celle-ci prend en compte la disponibilité et/ou le réapprovisionnement en cours du produit. Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l'acheteur. Un dépassement de la date de livraison de 14 jours et non dû à un cas de force majeure permet à l'acheteur d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre par Onamaste. L'acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de non-réception du colis, l’acheteur, muni de son numéro de suivi reçu par e-mail, doit signaler au transporteur la non-réception de sa commande et en informer Onamaste. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur de remplir un dossier de réclamation auprès du transporteur et de nous retourner l'article. Onamaste engage une réclamation auprès du transporteur et rembourse l’acheteur dans les 14 jours, si la réclamation de l'acheteur est bien enregistrée chez le transporteur.
Précommande
Une précommande consiste à commander un article qui n'est pas encore disponible mais dont la parution s'avère imminente (inférieure à deux mois). Votre commande ne sera expédiée qu'une fois l'intégralité des produits disponibles. Si vous souhaitez recevoir les produits immédiatement disponibles plus rapidement, il vous faudra passer deux commandes distinctes. Votre règlement est encaissé dès que la précommande est effectuée sur notre site web. Votre précommande est annulable pendant les 14 premiers jours après votre précommande et vous est entièrement remboursée au titre d'annulation de commande. Au-delà des 14 jours, un bon d'achat vous est réalisé si vous ne souhaitez plus l'article précommandé. La "précommande" est une réservation prioritaire sur un produit qui vous permet, dès la disponibilité de celui-ci, d'être livré en priorité.
Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués après validation du panier. L’acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la préparation de la commande et non à la validation de la commande par l’acheteur. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes. L’acheteur sera averti par e-mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Réception et retour - rétractation
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date du jour où le contrat à distance est conclu pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (art. L 121 du Code de la consommation).
Le produit devra être retourné dans un emballage protégé afin qu'il ne subisse aucun dommage et reste commercialisable (frais et risques de retour à la charge de l’acheteur). Si tel n’est pas le cas, Onamaste se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucun remboursement, ni avoir, ne peut être réalisé si l’emballage du produit a été ouvert. Si vous le souhaitez, le produit vous sera retourné à vos frais.
Le produit devra être retourné à cette adresse :
15 rue Voltaire, 93120, La Courneuve.
E-mail : hello@onamaste.com
Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après réception de l'article.
Hors période de rétractation, les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables.
Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sont exclus du champ d’application de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur.
Pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais d’échange sont à la charge du vendeur en France métropolitaine.
Les films de protection sont un produit technique nécessitant une opération de pose précise dépendant du client ; de ce fait, aucune garantie n'est disponible sur ce type de produit.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Informatique et liberté - RGPD
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Onamaste se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.